Statuts de l'association

Article 1^er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : L’association des Artisans et Commerçants de Montigny sur Loing et La Genevraye  (A.C.M.L).

Article 2 : Le projet de l’Association

Cette association a pour but de :

- Fédérer les artisans et les commerçants sédentaires et non sédentaires de Montigny sur Loing et La Genevraye, de favoriser leurs échanges

- Promouvoir et animer les commerces et l’artisanat

- Dynamiser le commerce de proximité de la commune

-Représenter et préserver les intérêts des artisans et commerçants sédentaires et non sédentaires de Montigny sur Loing et La Genevraye.

Article 3 : Le siège social

Le siège social est fixé  à l’adresse du commerce du Président de l’association, mais toujours sur la commune de Montigny sur Loing. Il sera doncdéplacé sur la commune à chaque changement de Président.

Article 4 : Les membres

L’association se compose de :

- Membres bienfaiteurs

- Membres actifs ou adhérents

- Et membres d’honneur.

Article 5 : L’admission

Pour faire partie de l’association il faut être majeur, jouir de ses droits civils, être implanté à Montigny sur Loing ou La Genevraye en tant que commerçant sédentaire ou non-sédentaire, artisan, prestataire de service ou salarié dans l’un de ces quatre types d’établissements.

Article 6 : Les membres

Sont membres bienfaiteurs, les personnes voulant réaliser une donation à l’association en versant de ce fait une cotisation annuelle plafonnée à 1.000,00 €.

Sont membres actifs ou adhérents, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation de 60,00 €, fixée chaque année par l’Assemblée Générale. La dite cotisation devra être versée dans un délai d’un mois maximum après l’appel à cotisation.

Sont membres d’honneur, les salariés employés dans les commerces sédentaires et non-sédentaires, les lieux d’artisanat et chez les prestataires de service dont les gérants ont payé l’adhésion à l’association.

Article 7 : Radiations

La qualité de membres adhérents se perd par :

- La démission
- Le décès
- La cessation d’activité
- La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 

Les ressources de l’association comprennent :

- Le montant des cotisations
- Les montants des partenariats privés
- Les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et des Chambres Consulaires
- Les ressources des manifestations exceptionnelles.

Article 9 : Bureau

L’association est dirigée par un bureau dont les membres sont élus par l’Assemblée Générale pour une durée d’un an. Les membres sont rééligibles.
Le bureau est composé d’au moins :

- Un Président
- Un Secrétaire
- Un Trésorier

Des membres supplémentaires pourront être admis au sein du bureau (un ou plusieurs vice-présidents, un ou plusieurs secrétaire-adjoints, un ou plusieurs trésorier-adjoints).
Le président s’engage à établir le siège social dans son commerce.

En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur
remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 : Réunion du Bureau

Le bureau se réunit une fois au moins tous les quatre mois, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Chaque membre présent ne pourra représenter qu’un seul pouvoir.

Nul ne fait partie du bureau s’il n’est pas majeur.

Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres adhérents de l’association à quelque titre qu’ils soient affichés.

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres
de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué dans les convocations.

Le Président assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin libre, des membres du bureau sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Pour que les décisions prises lors de l’Assemblée Générale soient validées, il faudra qu’au moins 50 % des membres inscrits soient présents ou aient adressé un pouvoir à l’un des membres du bureau. Chaque membre présent ne pourra représenter qu’un seul pouvoir.

Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un, des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.

Pour que les décisions prises lors de l’Assemblée Générale soient validées, il faudra que 50 % des membres inscrits soient présents ou aient adressé un pouvoir à l’un des membres du bureau.

Article 13 : Règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou
plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

A Montigny sur Loing, le 11 Mars 2014